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ARTICLE
1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de
vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais
du site Internet www.editionslibradiffusio.com,
par téléphone au numéro 02 43 75 25
00, ou par courrier à l'adresse suivante:
Editions
Libra Diffusio
BP
26341
72006
Le Mans cedex 1
ARTICLE
2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
La totalité de nos articles n'est pas toujours
stockée dans nos réserves et notre offre est
alors conditionnée à la disponibilité
des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures
de stocks ne sauraient en conséquence nous être
imputées. Chaque client est informé par courrier
ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés
de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme
définitive de la part du fournisseur
(épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez
repasser commande des articles manquants. Ils vous seront
livrés sous réserve de disponibilité
chez le fournisseur.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont
réputés nets, hors frais de port. Ils sont
modifiables à tout moment sans préavis, sachant
que les articles seront facturés sur la base en vigueur
à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement
à la commande. Toutes les commandes sont
facturées en euros et payables en euros . Pour toute
livraison extérieure à la France
Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou
taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de
préparation et d'emballage + les coûts
d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une
partie fixe et d'une partie qui varie en fonction du nombre d'articles
commandés. Seuls, la zone géographique et le mode
d'expédition choisi par le client en font varier le montant.
Pour
que la commande soit validée, le client devra
impérativement cocher la case qui correspond aux frais de
port liés à la zone géographique
où le colis devra être
expédié. Si toutefois, une erreur
était commise par le client dans le choix de ces zones, les
éditions Libra Diffusio prendraient les mesures
nécessaires afin de recouvrir le montant exact des frais de
port.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de
garanties de sécurité. Vous pouvez
régler :
1.
Par
carte bancaire ou privative, en utilisant le système de
paiement sécurisé.
2.
Par
chèque en euros, compensable dans une banque
française, à l'ordre de Editions Libra Diffusio,
par mandat cash ou par virement international. Adressez votre
chèque ou le mandat cash, au dos duquel vous aurez
reporté le numéro attribué en fin de
commande, à l'adresse suivante :
Editions Libra Diffusio
BP
26341
72006
Le Mans cedex 1
France
L'encaissement
du chèque est réalisé dès
réception.
Pour
tous paiements passés sur le site internet, les
éditions Libra Diffusio se réservent le droit
pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier
de son identité et de son lieu de domicile.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous
livrons à domicile. Le délai de livraison
comprend le temps de préparation du colis + le temps
d'acheminement. Le délai moyen est de 8 à 10
jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de
rigueur et les éditions Libra Diffusio ne pourront voir leur
responsabilité engagée en cas de retard de
livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le
fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par
chèque, la commande ne sera traitée
qu'à réception de celui-ci et les
délais courront en conséquence.
Pour
toute livraison en France ainsi qu’à
l’étranger, les éditions Libra Diffusio
ne pourront être tenues responsable si la marchandise
expédiée n’arrive pas au destinataire
alors que le mode d’expédition mis en place
utilise une remise contre signature.
ARTICLE 8 : Garantie : Satisfait,
échangé ou remboursé
Qualité produits
Les articles fournis par les éditions Libra Diffusio sont
neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un
article soit non conforme, nous nous engageons à vous
l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il
nous soit retourné en mode standard accompagné de
la facture des éditions Libra Diffusio correspondante dans
les 8 jours suivant la réception du colis à :
Editions Libra Diffusio- Service retours
BP26341
72006 Le Mans cedex 1
France
L'échange
sera mis en œuvre immédiatement. Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le
motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE
RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit
de l'acquéreur, ne sera réalisé
qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce
quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de
détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et
réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour
certaines signalées comme telles, nécessaires
pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres,
utiles pour vous connaître et améliorer les
services qui peuvent vous être proposés sur le
site.
Les fichiers éditions Libra Diffusio sont tous
enregistrés auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons
scrupuleusement les règles.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le
respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et
aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification
aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de
nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse
et mail) : par mail libradiffusio@yahoo.fr,
téléphone
au 02 43 75 2500), ou courrier à :
Editions
Libra Diffusio - Service Fichier
111
Bd Emile Zola
72006 Le Mans cedex 1
France
ARTICLE
11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la
législation française en vigueur. Les
éditions Libra Diffusio déclinent toute
responsabilité si l'article livré ne respecte pas
la législation du pays de livraison (censure, interdiction
d'un titre ou d'un auteur...).
Les éditions Libra Diffusio se dégagent de toute
responsabilité en cas d'inexécution du contrat
due à un cas de force majeure (grève, inondation,
incendie...).
Les éditions Libra Diffusio se dégagent de toute
responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des
liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de leur propre
site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions
générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d'achat et de vente qui y sont visées,
seront soumises au droit français. Tout différend
pouvant naître à l’occasion de ces
opérations d’achat et de vente sera soumis
à une conciliation préalablement à
tout recours devant les tribunaux de paris.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de
vente ainsi que les tarifs mentionnés sur le site internet
www.editionslibradiffusio.com sont
expressément agréés et
acceptés par l'acheteur, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de
ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire. L'acte d'achat entraîne
l’acceptation des présentes conditions
générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout
moment sans préavis.
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